APPEL A CANDIDATURE CONSEIL CPAM OCCITANIE 2018
Bonjour,
Les mandats des membres des conseils et conseils d’administration des organismes locaux et nationaux du régime général arrivent à échéance à partir de la fin décembre 2017.
Sont notamment concernés les conseillers en Caisses Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont font partie les représentants associatifs (France Assos Santé, FNATH et UNAF).
Ce renouvellement, pour les CPAM, est prévue du 11 mars au mai 2018.
Ce qui ne change pas
- La composition des conseils des CPAM reste identique à celle aujourd’hui en vigueur.
- Conformément à l’article L. 231-6 du code de la sécurité sociale, nos représentants devront notamment être âgés de 18 ans au moins et de 65 ans au plus à la date de leur nomination, ce qui permet une nomination jusqu’à la veille du 66ème anniversaire qui s’apprécie à la date d’effet de l’arrêté (et non la date de sa publication) portant nomination.
- Les incompatibilités restent inchangées et la signature de la déclaration sur l’honneur reste indispensable à la validation de la désignation proposée.
Les exigences auxquelles doivent satisfaire les conseillers sont fixées, notamment par les article L. 144-1, L. 231-6 et L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale. Ces dispositions ont pour objet de garantir leur probité, l’impartialité des positions et décisions prises au sein du conseil et de prévenir les risques de conflits d’intérêts.
Ce qui change
- Nous essayerons de désigner le même nombre de femmes et d’hommes parmi nos suppléants que parmi nos titulaires.
Par ailleurs, les désignations des membres des conseils des CPAM, comme des autres organisations du régime général, se feront par l’intermédiaire d’un nouveau système d’information : le Système de Désignation des Administrateurs et Conseillers (SDAC).
Ce système nous permettra de transmettre à l’administration les informations individuelles nécessaires aux nominations de nos représentants, et de suivre leur état d’avancement.
Les données personnelles relatives à chacune de nos désignations sont identiques à celles demandées précédemment. Une attestation sur l’honneur (dont vous trouverez un exemplaire en annexe), par laquelle chacun de nos représentants atteste du respect des dispositions légales, devra être signée et sera transmise, comme auparavant, à l’administration, cette fois-ci à travers le SDAC.
Ainsi que le prévoient les consignes reçues du ministère, seule notre organisation nationale (France Assos Santé) est habilitée à valider les désignations que nous transmettrons à l’administration. Cette disposition s’applique à l’ensemble des organisations, associatives ou syndicales, représentées au sein des conseils des CPAM.
Afin que la transmission des désignations puisse être effectuée par les organisations désignatrices dans les meilleurs délais :
- la date d’ouverture du SDAC est prévue le 6 novembre ;
- la date limite de désignation est prévue le 11 décembre.
Un mail d’information générale a été adressé aux Président(e)s des URAASS, ainsi qu’aux représentants actuellement en place, le 8 septembre dernier.
Ce que nous vous proposons
SVP VEUILLEZ NOUS RETOURNER VOTRE CANDIDATURE
- Formulaire de candidature 2018
***** TABLEAU DES RENOUVELLEMENT ET POSTE A POURVOIR OCCITANIE *****
et c’est ensuite par le siège qu’elles devront être transmises avant envoi à l’administration via le SDAC.
Il n’y a pas de « droit de préemption » des anciens conseillers pour la nouvelle mandature
- A l’échelle de notre région, nous devons veiller à soumettre des candidatures visant à désigner le même nombre de femmes et d’hommes parmi les suppléants que parmi les titulaires et de respecter la diversité associative propre à notre réseau.
PRESENTATION CPAM : Histoire, Missions et Organisation
Renseignements :
Sandrine CORET : 04 66 27 02 18 - scoret@france-assos-sante.org
Pascal DERO : 06 37 66 54 24 - pdero@france-assos-sante.org
