La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal. L’état de santé et le handicap constituent le 2e critère de réclamation (après l’origine).
Contributions externes
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Baromètre de confiance à l’égard des professionnels de santé, réalisé par Viavoice pour Pasteur Mutualité - 25 mai 2010
Interviews réalisées du 14 au 17 avril 2010, par téléphone. Cette étude révèle un climat de confiance, mais également des reproches sur les tarifs, en particulier ceux des médecins spécialistes.
Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points, co-réalisé par l'APF et le Médiateur de la République - 15 janvier 2010
L’objet du présent guide : aider les victimes d’accidents à faire valoir leur droit à indemnisation, en leur donnant les clés de la procédure amiable – notamment l’expertise amiable, étape primordiale puisqu’elle conditionne l’évaluation chiffrée du/des préjudice(s) – et en les informant de l’étendue de leur droit à réparation.
Six critères pour la future loi de santé publique, avis de la Conférence nationale de santé (CNS) - 10 décembre 2009
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Charte européenne des droits des patients - 10 novembre 2009
Charte présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002, ayant pour but d'unifier les différents pays européens sur les droits des patients.
