L’amélioration de l’accès à la santé des personnes migrantes constitue un des sujets de préoccupation du CISS. Cet objectif passe notamment par le respect des engagements européens et internationaux de la France et par l’application du droit permanent au séjour pour les étrangers gravement malades.
Sécurité sociale
C.5.1 Protocole de soins
Le protocole de soins est un dispositif de prise en charge et de coordination des soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD).
