L’obligation d’informer porte non seulement sur le coût de l’acte en lui-même mais aussi sur les conditions et le niveau de prise en charge financière des soins par les régimes obligatoires de l’Assurance maladie.
Droits des malades
A.4 Le droit à l'information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
