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Droits des malades

A.8.2 L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de contamination au virus de l’hépatite C

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Droits des malades

A.8.3 L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM

Le CISS a soutenu la mise en place de ce dispositif spécifique d'indemnisation, la situation exigeant de mettre en œuvre un processus aboutissant à une indemnisation rapide des victimes d'un déficit fonctionnel imputable au Mediator.

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A.8.4 L'action de groupe en santé

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Droits des malades

A.9 La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé

Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.

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